Conditions générales de vente des produits vendus sur latelierdemb.com
le 21 mars 2022
article 1. Objet
les présentes conditions générales de vente régissent les ventes accessibles à l’adresse latelierdemb.com de cartes illustrées et illustrations personnalisées de Marie-Blandine Sallé exerçant son activité sous le numéro SIRET 910 346 378 00011, dont le siège social est situé 33 boulevard Gambetta 02100 saint-Quentin.
la commande d’un produite ou d’une prestation sur le site latelierdemb.col implique l’acceptation sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente CGV.
l’atelier de MB se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou tout autre difficulté.
l’atelier de MB sera réservé le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
article 2. Tarifs
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises. ( TVA non applicable selon l’art 293 B du CGI), hors frais d’expédition.
l’atelier de MB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produite sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Pour les illustrations sur mesure, l’atelier de MB envoi un devis, celui-ci est considéré comme validé dès réception du document daté et signé par le client. Il est convenu que l’envoi du devis signé par le client vaut acceptation et adhésion sans réserve aux termes du devis, au tarif indiqué et aux présentes CGV.
article 3. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour la Carterie. Il doit alors informer sa décision à l’atelier de MB en indiquant son numéro de commande à l’adresse latelierdemb@gmail.com ou l’atelier de MB, 33 bvd Gambetta, 02100 st Quentin.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complet. Les frais de retour sont à votre charge.
Pour les illustrations sur mesure, ce droit ne s’applique pas aussi aucun remboursement ou échange ne sera possible. Néanmoins, nous essayerons de trouver une solution ensemble si un client n’etait pas satisfait de sa commande.
Dès que vous prenez procession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.
article 4. Modalités de paiement.
le paiement doit être effectué à la commande, en un seul versement.
soit au moyen d’un virement bancaire, soit par carte bancaire via le site latelierdemb.com
Article 5. Modalités de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
les délais de livraison peuvent varier selon les conditions du transporteur.
les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’atelier de MB. En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites auprès du transporteur, l’atelier de MB ne sera en aucun cas être tenu responsable. Afin de garantir au mieux ces transports, les produits seront envoyés dans une enveloppe rigide, en courrier suivi.
article 6. Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site latelierdemb.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de Marie-Blandine Sallé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, même partiellement, des éléments du site.